Conférence du stage des avocats aux conseils

Conférence du stage des avocats aux conseils Depuis plus de 150 ans, le concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous.

La Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation a été créée en 1858 afin d’assurer la formation des futurs Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui sont notamment chargés de conseiller et d’accompagner les justiciables devant les cours suprêmes. Le concours se déroule en trois tours, à l’issue desquels sont désignés par les quatre Secrétaires en fonction et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation les quatre nouveaux Secrétaires. Les quatre Secrétaires ont pour mission principale d’organiser le concours de la Conférence de l’année suivante et d’assurer ainsi la pérennité d’un des plus anciens concours d’éloquence français. L'un des attraits essentiels de la Conférence du stage des avocats aux conseils tient au prestige que leur statut confère aux Secrétaires, désignés pour leur habileté à manier le droit aussi bien que le verbe. Plus d'informations: http://www.conferencedustage-aac.org/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Conférence_du_Stage_des_Avocats_au_Conseil_d'Etat_et_à_la_Cour_de_cassation

25/11/2019

Pour cette seconde séance de la Conférence 2019-2020, deux candidats ont concouru.

À la question de savoir si une commune peut donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, M. Sacha Assuied, demandeur, a répondu par l'affirmative.

M. Jérémy Hadjadj a soutenu la négative en qualité de défendeur.

À l'issue de son rapport, M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Finalement, par 27 voix contre 9, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision du Conseil d'État (CE, 7 mars 2019, n° 417629).

Félicitation aux candidats. Prochaine séance le 9 décembre prochain.

18/11/2019

Pour cette première séance de la Conférence 2019-2020, quatre courageux candidats ont discouru.

À la question de savoir si une perquisition peut être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec
l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes, M. Jean-François Dogou Kouassi et M. Christophe Delaisement, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

M. Alexandre Comolet, défendeur, a soutenu la négative.

M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, a répondu par l'affirmative.

Mme. Laure Colonna d'Istria, première secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 15, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la deuxième séance !

05/11/2019

Le 18 novembre prochain à 18 heures se tiendra la première séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les candidats répondront à la question suivante :
« Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ? »
Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin.
À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir M. Jean-Philippe Deniau, président de l’Association de la presse judiciaire.
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Jean-François Dogou Kouassi
Second demandeur : M. Christophe Delaisement
Défendeur : M. Alexandre Comolet
Ministère public : M. Sahel Beriouni-Poitevineau
Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.
Au 18 novembre !

11/10/2019

Chers candidats,

Nous vous rappelons que les inscriptions à la Conférence 2019-2020 sont ouvertes jusqu'à lundi prochain.

Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription et de l’envoyer par courriel ([email protected]), ou de le remettre directement lors de la séance de répartition des sujets, qui se tiendra donc lundi à 18 heures à la bibliothèque de l’Ordre.

Nous espérons vous y voir nombreux.

À bientôt !

Chers candidats,Voici le programme du premier tour du concours de la Conférence du Stage 2019-2020. Nous vous rappelons...
07/10/2019

Chers candidats,

Voici le programme du premier tour du concours de la Conférence du Stage 2019-2020.

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au lundi 14 octobre 2019 pour vous inscrire. Le jour-même aura lieu, à 18 heures, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la séance de répartition des sujets entre les candidats.

Bonne réflexion et à bientôt !

07/10/2019

Avis à tous les candidats !
Ce soir, à 18 heures, a lieu la séance de méthodologie et de présentation des sujets du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Elle se tiendra dans la bibliothèque de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Les inscriptions seront ouvertes à partir de ce soir et se termineront lundi 14 octobre 2019.
Venez nombreux !
À ce soir !

« La Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Rencontre avec les Secrétaires...
28/09/2019

« La Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Rencontre avec les Secrétaires de la Conférence », in: Revue des juristes de Sciences Po, n° 8, « Entretiens », automne 2013, p. 16-19.

25/09/2019

Avis à tous les candidats !
La Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation reprend ses activités.
Nous vous invitons à retenir d’ores et déjà les trois dates suivantes :
- Mardi 1er octobre 2019 à 17h00 : Réunion d’information générale sur la Conférence et l’IFRAC ;
- Lundi 7 octobre 2019 à 18h00 : Séance de méthodologie et de présentation des sujets du premier tour ;
- Lundi 14 octobre 2019 à 18h00 : Date limite des inscriptions et séance de répartition des sujets du premier tour entre les candidats.
Ces réunions, auxquelles nous vous attendons nombreux, auront lieu à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Les inscriptions seront ouvertes à partir du 7 octobre prochain.
Il vous suffira de remplir le formulaire d’inscription et de l’adresser au secrétariat de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ou de nous le remettre lors de la séance de répartition des sujets du premier tour du 14 octobre prochain.
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ([email protected]) ou par l’intermédiaire de notre page Facebook.
À très bientôt !

Lundi 13 mai 2019, à l’issue du troisième et dernier tour, ont été désignés secrétaires de la Conférence du st...
25/09/2019

Lundi 13 mai 2019, à l’issue du troisième et dernier tour, ont été désignés secrétaires de la Conférence du stage des avocats aux Conseils pour l’année 2019-2020 :

Première secrétaire : Mme Laure Colonna d’Istria

Deuxième secrétaire : M. Nabil Kenana

Troisième secrétaire : Mme Irène Delaunay

Quatrième secrétaire : M. Nicolas Guerrero

Nous leur adressons toutes nos félicitations !

Bravo également aux candidats malheureux de ce brillant troisième tour, Mme Jenny Waszek et M. Benjamin Mathieu.

L’intégralité des discours sera disponible sous peu sur la chaîne YouTube de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

La conférence reprendra ses activités au mois de septembre prochain.

D’ici là, bon été à tous.

Et vive la Conférence !

De gauche à droite : Mme Irène Delaunay, troisième secrétaire ; Mme Laure Colonna d’Istria, première secrétaire ; M. Louis Boré, Président de l’Ordre ; M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire ; M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire.

Lundi 13 mai à 14h30 aura lieu le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Les ca...
11/05/2019

Lundi 13 mai à 14h30 aura lieu le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé par un acquéreur de bonne foi?"

Civ. 1ère , 13 février 2019, n° 18-13.748, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Irène Delaunay

Premier défendeur : Jenny Waszek

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Second demandeur : Benjamin Mathieu

Second défendeur : Nabil Kenana

Second ministère public : Nicolas Guerrero

Bon courage aux candidats et à lundi !

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.L'ord...
09/04/2019

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

L'ordre de passage est le suivant :

- Droit civil : Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ? - Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

- Droit public : La responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ? - CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

- Droit pénal : L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ? - Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

- Droit social : La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ? - Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Bon courage aux valeureux candidats et à lundi !

Les candidats et les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils so...
19/03/2019

Les candidats et les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont les suivants :

Droit civil

Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but constitue un fait de nature à engager la responsabilité de celui-ci ou de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ?

Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

Demandeur : Benjamin Mathieu

Défendeur : Irène Delaunay

Ministère public : Jenny Waszek

Droit public

La responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ?

CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

Demandeur : Claire Lyautey

Défendeur : Anne Migault

Rapporteur public : Alexandre Hattat

Droit pénal

L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ?

Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

Demandeur : Nabil Kenana

Défendeur : Nicolas Guerrero

Ministère public : Andrea Londono Lopez

Droit spécial : droit social

La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ?

Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Demandeur : Bénédicte Parnaudeau

Défendeur : Myriam Gougeon

Ministère public : Laure Colonna d'Istria

Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 15 avril pour le deuxième tour !

Ce soir à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Le...
18/02/2019

Ce soir à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la fixation de l'oeuvre sur un nouveau support ?"

Ass. Plén., 16 février 2018, pourvoi n° 16-14.292, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Amaury Bousquet

Ministère public : M. Cyprien Bès de Berc

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A ce soir !

Ce soir, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Les candid...
11/02/2019

Ce soir, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site ?"

Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532? publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Christophe Bertagnolio

Défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

A ce soir!

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats au...
31/01/2019

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière ?" (CE, Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil).

Nous entendrons successivement :

1er Demandeur : Mme Andréa Londono-Lopez
2nd Demandeur : Mme Irène Delaunay
1er Ministère public : Mme Laure Colonna D’Istria
2nd Ministère public : M. Freddy Leprodhomme.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux...
05/01/2019

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement ?

Soc., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-17.193, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Manon Borde

Défendeur : M. Franck Félix-Edouard

1er ministère public : Mme Claire Lyautey

2ème ministère public : Mme Anne Migault

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Lundi 3 décembre 2018, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats ...
02/12/2018

Lundi 3 décembre 2018, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil ?

Civ. 1re, 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-20.588, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Valentine Espinassous

Deuxième demandeur : Mme Elodie Pasco

Premier défendeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième défendeur : M. Alexandre Hattat

Premier ministère public : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième ministère public : Mme Marie Badiane

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

27/11/2018

Cinq valeureux candidats se sont succédé au pupitre hier soir.

A la question de savoir s'il est exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu, Madame Laure Colonna d’Istria, premier demandeur et Madame Bénédicte Parnaudeau, second demandeur, ont répondu par l’affirmative.

Monsieur Franck Félix-Edouard, premier défendeur, a opté pour la négative, comme le second défendeur, Monsieur Christophe Fabre.

Madame Manon Borde, ministère public a opté pour la négative.

Madame Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, s’est prononcée pour la négative.

Par 17 voix contre 7, la Conférence s'est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 (n° 16-26.687).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !!

Lundi 26 novembre 2018, à 18h, se tiendra la quatrième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats ...
23/11/2018

Lundi 26 novembre 2018, à 18h, se tiendra la quatrième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu ?

Civ. 2e, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.687, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Laure Colonna d'Istria

Deuxième demandeur : Mme Bénédicte Parnaudeau

Premier défendeur : M. Franck Félix-Edouard

Deuxième défendeur : M. Christophe Fabre

Ministère public : Mme Manon Borde

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

08/11/2018

Lundi 12 novembre 2018, à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour, portent-ils atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Cons. const., 6 juillet 2018, décision n° 2018-717/718 QPC

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Renaud Alméras

Défendeur : M. Christophe Delaisement

Ministère public : M. Christophe Bertagnolio

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A Lundi !

08/11/2018

Trois valeureux candidats se sont succédé au pupitre lundi dernier, pour ouvrir le concours.

A la question de savoir s'il est exclu que les manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 constituent des archives publiques, Madame Anne Migault, demandeur, a répondu par la positive.

Madame Estelle Hittinger-Roux, défendeur, s’est prononcée pour la négative.

Monsieur Alexandre Hattat, ministère public, s'est également prononcé pour la négative.

Madame Léa Verdy, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 19 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil d'Etat du 13 avril 2018 (n° 410939).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !!

Adresse

Paris
75001

Informations générales

L'ensemble des séances de la Conférence auront lieu à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris (entrée par la Cour de cassation, galerie Lamoignon).

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