Conférence du stage des avocats aux conseils

Conférence du stage des avocats aux conseils Depuis plus de 150 ans, le concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous.

La Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation a été créée en 1858 afin d’assurer la formation des futurs Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui sont notamment chargés de conseiller et d’accompagner les justiciables devant les cours suprêmes. Le concours se déroule en trois tours, à l’issue desquels sont désignés par les quatre Secrétaires en fonction et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation les quatre nouveaux Secrétaires. Les quatre Secrétaires ont pour mission principale d’organiser le concours de la Conférence de l’année suivante et d’assurer ainsi la pérennité d’un des plus anciens concours d’éloquence français. L'un des attraits essentiels de la Conférence du stage des avocats aux conseils tient au prestige que leur statut confère aux Secrétaires, désignés pour leur habileté à manier le droit aussi bien que le verbe. Plus d'informations: http://www.conferencedustage-aac.org/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Conférence_du_Stage_des_Avocats_au_Conseil_d'Etat_et_à_la_Cour_de_cassation

03/03/2020

Lundi 2 mars, pour la onzième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si la conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses déclarations caractérise un délit de subornation, Mme Estelle Hittinger-Roux, demandeur, a répondu par l’affirmative.

MM. Danny Dimassi et Grégory Pierre, défendeurs, ont soutenu la négative.

Mme Alizée Dubouchet, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, s’est également prononcée pour la négative.

Finalement, par 22 voix contre 2, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Chambre criminelle (Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi n° 18-83.844, publié au Bulletin).

Bravo aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

25/02/2020

Lundi 24 février a eu lieu une belle séance de la conférence, autour de la question suivante:
« L’absence de délai de prescription extinctive en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ? »

MM. Julien Boddaert et Noël Dalus, demandeurs, se sont prononcés pour l’affirmative,

La négative a eu pour défendeurs MM. Hugo Partouche et Vincent Lassalle-Byhet.

M. Alexandre Comolet et Mme Estelle Hittinger-Roux, respectivement premier et second ministère public, ont tous deux défendu la négative.

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s'est prononcé à l'issue de son rapport pour l'affirmative.

La Conférence n’a finalement pu trancher la question, demeurant par 12 voix contre 12 partagée sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2018.
.
Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la onzième séance du premier tour.

03/02/2020

Lundi 3 février a eu lieu la neuvième séance du premier tour, durant laquelle cinq candidats ont discouru.

À la question de savoir si une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est abusive, MM. Nissime Elkaïm et Alexis Posez, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Clovis Callet, défendeur, a soutenu la négative.

Mme. Constance Pinsolle, premier ministère public, a répondu par l'affirmative.

M. Basile Zajdela, second ministère public, a également répondu par l'affirmative.

Mme. Laure Colonna d'Istria, première Secrétaire, s’est prononcée pour l'affirmative.

Finalement, par 21 voix contre 5, la Conférence s’est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi n° 16-12.519, publié au Bulletin).

Félicitations aux valeureux candidats et à la séance prochaine.

14/01/2020

Pour cette sixième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir s'il est exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise, messieurs Grégory Pierre et Miguel Nicolas, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

Mme Camille Bisbarre, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Marie-Agnès Delucenay, ministère public, a répondu par l’affirmative.

M Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

Finalement, par 22 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n° 17-20.740).

Félicitation aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

07/01/2020

Pour cette première séance de l'année 2020, quatre valeureux candidats ont discouru.

À la question de savoir si le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge méconnaît l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, Mme. Alizée Dubouchet et M. Dany Dimassi, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

Mme. Claire de Raismes, défendeur, a soutenu la négative.

M. Mathieu Galey, ministère public, a répondu par l'affirmative.

Mme Laure Colonna d'Istria, première Secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Finalement, par 19 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, décision n° 2018-768 QPC).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la sixième séance.

16/12/2019

Pour cette quatrième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, quatre candidats ont concouru.

À la question de savoir s’il est exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait, M. Paul-Henri Deveze, premier demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Vincent Lassalle-Byhet a soutenu l’affirmative en qualité de second demandeur.

M. Noël Dalus, premier ministère public, s'est prononcé pour la négative.

M. Julien Boddaert, second ministère public, s'est prononcé pour l’affirmative.

À l’issue de son rapport, M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 10, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 28 juin 2019, pourvois n° 19-17.330 et 19-17.342, publié au Bulletin).

Félicitations aux candidats. Prochaine séance le 6 janvier prochain.

En attendant, nous vous souhaitons à tous d’heureuses fêtes de fin d’année.

25/11/2019

Pour cette seconde séance de la Conférence 2019-2020, deux candidats ont concouru.

À la question de savoir si une commune peut donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, M. Sacha Assuied, demandeur, a répondu par l'affirmative.

M. Jérémy Hadjadj a soutenu la négative en qualité de défendeur.

À l'issue de son rapport, M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Finalement, par 27 voix contre 9, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision du Conseil d'État (CE, 7 mars 2019, n° 417629).

Félicitation aux candidats. Prochaine séance le 9 décembre prochain.

18/11/2019

Pour cette première séance de la Conférence 2019-2020, quatre courageux candidats ont discouru.

À la question de savoir si une perquisition peut être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec
l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes, M. Jean-François Dogou Kouassi et M. Christophe Delaisement, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

M. Alexandre Comolet, défendeur, a soutenu la négative.

M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, a répondu par l'affirmative.

Mme. Laure Colonna d'Istria, première secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 15, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la deuxième séance !

05/11/2019

Le 18 novembre prochain à 18 heures se tiendra la première séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les candidats répondront à la question suivante :
« Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ? »
Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin.
À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir M. Jean-Philippe Deniau, président de l’Association de la presse judiciaire.
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Jean-François Dogou Kouassi
Second demandeur : M. Christophe Delaisement
Défendeur : M. Alexandre Comolet
Ministère public : M. Sahel Beriouni-Poitevineau
Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.
Au 18 novembre !

11/10/2019

Chers candidats,

Nous vous rappelons que les inscriptions à la Conférence 2019-2020 sont ouvertes jusqu'à lundi prochain.

Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription et de l’envoyer par courriel ([email protected]), ou de le remettre directement lors de la séance de répartition des sujets, qui se tiendra donc lundi à 18 heures à la bibliothèque de l’Ordre.

Nous espérons vous y voir nombreux.

À bientôt !

Chers candidats,Voici le programme du premier tour du concours de la Conférence du Stage 2019-2020. Nous vous rappelons ...
07/10/2019

Chers candidats,

Voici le programme du premier tour du concours de la Conférence du Stage 2019-2020.

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au lundi 14 octobre 2019 pour vous inscrire. Le jour-même aura lieu, à 18 heures, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la séance de répartition des sujets entre les candidats.

Bonne réflexion et à bientôt !

07/10/2019

Avis à tous les candidats !
Ce soir, à 18 heures, a lieu la séance de méthodologie et de présentation des sujets du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Elle se tiendra dans la bibliothèque de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Les inscriptions seront ouvertes à partir de ce soir et se termineront lundi 14 octobre 2019.
Venez nombreux !
À ce soir !

« La Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Rencontre avec les Secrétaires de la ...
28/09/2019

« La Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Rencontre avec les Secrétaires de la Conférence », in: Revue des juristes de Sciences Po, n° 8, « Entretiens », automne 2013, p. 16-19.

25/09/2019

Avis à tous les candidats !
La Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation reprend ses activités.
Nous vous invitons à retenir d’ores et déjà les trois dates suivantes :
- Mardi 1er octobre 2019 à 17h00 : Réunion d’information générale sur la Conférence et l’IFRAC ;
- Lundi 7 octobre 2019 à 18h00 : Séance de méthodologie et de présentation des sujets du premier tour ;
- Lundi 14 octobre 2019 à 18h00 : Date limite des inscriptions et séance de répartition des sujets du premier tour entre les candidats.
Ces réunions, auxquelles nous vous attendons nombreux, auront lieu à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Les inscriptions seront ouvertes à partir du 7 octobre prochain.
Il vous suffira de remplir le formulaire d’inscription et de l’adresser au secrétariat de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ou de nous le remettre lors de la séance de répartition des sujets du premier tour du 14 octobre prochain.
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ([email protected]) ou par l’intermédiaire de notre page Facebook.
À très bientôt !

Lundi 13 mai à 14h30 aura lieu le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Les candi...
11/05/2019

Lundi 13 mai à 14h30 aura lieu le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé par un acquéreur de bonne foi?"

Civ. 1ère , 13 février 2019, n° 18-13.748, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Irène Delaunay

Premier défendeur : Jenny Waszek

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Second demandeur : Benjamin Mathieu

Second défendeur : Nabil Kenana

Second ministère public : Nicolas Guerrero

Bon courage aux candidats et à lundi !

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.L'ordre ...
09/04/2019

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

L'ordre de passage est le suivant :

- Droit civil : Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ? - Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

- Droit public : La responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ? - CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

- Droit pénal : L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ? - Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

- Droit social : La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ? - Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Bon courage aux valeureux candidats et à lundi !

Les candidats et les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont l...
19/03/2019

Les candidats et les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont les suivants :

Droit civil

Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but constitue un fait de nature à engager la responsabilité de celui-ci ou de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ?

Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

Demandeur : Benjamin Mathieu

Défendeur : Irène Delaunay

Ministère public : Jenny Waszek

Droit public

La responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ?

CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

Demandeur : Claire Lyautey

Défendeur : Anne Migault

Rapporteur public : Alexandre Hattat

Droit pénal

L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ?

Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

Demandeur : Nabil Kenana

Défendeur : Nicolas Guerrero

Ministère public : Andrea Londono Lopez

Droit spécial : droit social

La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ?

Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Demandeur : Bénédicte Parnaudeau

Défendeur : Myriam Gougeon

Ministère public : Laure Colonna d'Istria

Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 15 avril pour le deuxième tour !

Ce soir à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Les ca...
18/02/2019

Ce soir à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la fixation de l'oeuvre sur un nouveau support ?"

Ass. Plén., 16 février 2018, pourvoi n° 16-14.292, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Amaury Bousquet

Ministère public : M. Cyprien Bès de Berc

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A ce soir !

Ce soir, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.Les candidats...
11/02/2019

Ce soir, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site ?"

Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532? publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Christophe Bertagnolio

Défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

A ce soir!

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Con...
31/01/2019

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière ?" (CE, Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil).

Nous entendrons successivement :

1er Demandeur : Mme Andréa Londono-Lopez
2nd Demandeur : Mme Irène Delaunay
1er Ministère public : Mme Laure Colonna D’Istria
2nd Ministère public : M. Freddy Leprodhomme.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Con...
05/01/2019

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement ?

Soc., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-17.193, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Manon Borde

Défendeur : M. Franck Félix-Edouard

1er ministère public : Mme Claire Lyautey

2ème ministère public : Mme Anne Migault

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Adresse

Paris
75001

Informations générales

L'ensemble des séances de la Conférence auront lieu à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris (entrée par la Cour de cassation, galerie Lamoignon).

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